Tombé
Amendement n°23 · article premier · déposé le 27 janvier 2023
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en lien avec l’économie circulaire et »
les mots :
« dans les domaines de l’économie circulaire et de ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.