À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« sur la transition écologique en lien avec »,
les mots :
« exclusivement sur le tri des déchets, ».
« Afin de limiter toute dérive dans le contenu des encarts de presse mis à disposition gratuitement pour informer le public, il apparaît utile de s'assurer d'un cadre qui soit restreint à la sensibilisation au tri des déchets, l’économie circulaire, et la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité - et non ouvert aux dogmes de diverses organisations parapolitiques. Tout partenariat noué avec l'Etat doit répondre à un ou des objectifs concrets, et non à des idéologies. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.