Adopté
Amendement n°46 · article premier · déposé le 31 janvier 2023
À l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Denis Masséglia · Renaissance · sur le Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emball…
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« moins-disants »
les mots :
« moins exigeants ».
« Sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.