Adopté
Amendement n°48 · article premier · déposé le 31 janvier 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Denis Masséglia · Renaissance · sur le Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emball…
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficier des »
le mot :
« les ».
« Sous-amendement de précision. La presse bénéficiait d'une dérogation au principe de l'éco-contribution financière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.