Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°24 · article 4 · déposé le 6 février 2023

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Déposé par Jean-René Cazeneuve · Renaissance · sur le Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité …
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.