Dossier DLR5L16N46921 — Modifiée /// 317 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L16N46921 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Déposé à l’AN le 27 décembre 2022, dernière décision le 3 avril 2024, 317 amendements déposés, 23 adoptés.

15 moisde navette
317amendements
23adoptés
4séances AN
3votes d'ensemble
27scrutins publics

Navette Le parcours du texte

27 décembre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

18 janvier – 8 février 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

9 février 2023 AN · séance

Séance publique

9 février 2023 AN

Décision : adoptée, 205-1

Scrutin n°935 — 205 pour, 1 contre, 4 abstentions.

9 février 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

5 avril – 3 mai 2023 AN · commission

Deux réunions de commission

6 avril 2023 Sénat · séance

Séance publique

6 avril 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 avril 2023 Sénat

Décision : modifiée

4 mai 2023 AN · séance

Deux séances publiques

4 mai 2023 AN

Décision : adoptée avec modifications, 127-89

Scrutin n°1482 — 127 pour, 89 contre, 1 abstention.

4 mai 2023 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

24 janvier 2024 Sénat · séance

Séance publique

24 janvier 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

24 janvier 2024 Sénat

Décision : modifiée

14 – 29 février 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

29 février 2024 AN · séance

Séance publique

29 février 2024 AN

Décision : adoptée avec modifications, 293-0

Scrutin n°3373 — 293 pour, 0 contre.

29 février 2024 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

3 avril 2024 Sénat · séance

Séance publique

3 avril 2024 Sénat

Décision : modifiée

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°932
9 févr. — L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de Franc…
214 0
n°934
9 févr. — L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'…
196 1
n°935 vote d'ensemble
9 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'u…
205 1
n°1468
4 mai — L'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à pr…
128 96
n°1472
4 mai — L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'…
131 89
n°1482 vote d'ensemble
4 mai — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'u…
127 89
n°3371
29 févr. — L'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de Franc…
212 0
n°3373 vote d'ensemble
29 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'u…
293 0

8 sur 27 scrutins du dossier

Atelier Les amendements

317 amendements déposés, 23 adoptés. Sorts : sans suite 103 · rejeté 88 · retiré 62 · tombé 25 · adopté 23 · non soutenu 16.

GroupeDéposésAdoptés
RE 151 0
LFI - NUPES 68 5
RN 35 1
SOC 12 6
LR 11 4
GDR - NUPES 11 0

Dossier Les documents

  • 27 déc. Proposition de loi — Nationalisation du groupe EDF
  • 1 févr. Proposition de loi — Nationalisation du groupe EDF adoptcom
  • 1 févr. Rapport — Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement adoptcom
  • 1 févr. Rapport — Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement adoptcom
  • 9 févr. Proposition de loi — Nationalisation du groupe EDF adoptseance
  • 9 févr. Proposition de loi — Nationalisation du groupe EDF adoptseance
  • 9 févr. Proposition de loi — Nationalisation du groupe EDF
  • 29 mars Proposition de loi — Nationalisation du groupe EDF
  • 29 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électrici…
  • 6 avril Proposition de loi — Nationalisation du groupe EDF

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