Retiré
Amendement n°2 · article 4 · déposé le 17 février 2023
Compléter cet article par les mots :
« et présente un plan d’action pour y remédier ».
« Le rapport du Gouvernement concernant les excès relatifs aux réseaux sociaux ne peut pas rester au stade du diagnostic. »
« Ce rapport doit comprendre également un plan d'action permettant de lutter de façon efficace contre ces dérives. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.