Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le document d’autorisation d’inscription d’un mineur par le parent signataire comporte en gras et en gros caractères une phrase ainsi rédigée : « Les titulaires de l’autorité parentale donnent cette autorisation en ayant conscience qu’il est de leur devoir de parents de veiller au bon apprentissage des usages techniques et sociaux de ce réseau social ainsi que de ses dangers. ». »
« Amendement de cohérence avec la discussion commune à l'article 2. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.