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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°34 · article premier · déposé le 27 février 2023

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« vidéos »

insérer les mots :

« , de messages vocaux »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La communauté Discord compte plus de 100 millions d’utilisateurs actifs dans le monde. La plateforme Twitch recense plus d’un million de spectateurs français par jour. »

« L’auteur et rapporteur de cette proposition de loi a souhaité centrer le débat sur les réseaux sociaux. Or la définition de ces derniers dans l’article premier intègre également d’autres services de communication en ligne. Cette définition ne se limite pas en effet aux plateformes comme Facebook, Twitter, Snapchat ou TIkTok. Elles intègrent également des services comme Twitch et Discord. »

« Cet amendement propose donc de préciser que les technologies dites de « VoIP », c’est-à-dire qui permettent de transmettre la voix en direct par un microphone ou en différé par des messages vocaux, soient bien intégrés dans le champ de la proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.