Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis . – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux, quel que soit leur lieu d’établissement, sont légalement tenus de procéder à une supervision humaine lors du traitement d’un contenu signalé par un mineur ou concernant un mineur.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. »
« Par cet amendement de repli, nous proposons qu'une supervision humaine intervienne dans le traitement d'un contenu signalé par un mineur ou s'il concerne un mineur. »
« L'intervention humaine nous semble indispensable dans le traitement des signalements : les algorithmes ne remplaceront jamais la vigilance d'une personne. C'est d'autant plus nécessaire quand il s'agit de mineurs. »
« Ainsi, l'exposé des motifs de cette proposition de loi rappelle que "selon la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO), un collégien sur quatre a été confronté au moins une fois à des situations relevant de cyberharcèlement. Qui plus est, le cyberharcèlement revêt à nouveau une dimension sexiste accrue : parce qu’il comporte souvent une connotation sexuelle ou en rapport avec le corps, les jeunes filles y sont cinq à six fois plus confrontées que les garçons. Un chiffre illustre les conséquences de ces agissements : près de 30 % des parents déclarent que leur enfant a déjà pensé au suicide du fait de ces comportements." »
« Il convient donc de renforcer le suivi des signalements réalisés par des mineurs ou concernant des mineurs sur les réseaux sociaux. C'est l'objet de cet amendement de repli. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.