Retiré
Amendement n°74 · article 2 · déposé le 27 février 2023
Amendement n°74 — Article 2
Déposé par
Béatrice Piron · Renaissance · sur le Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.