Retiré
Amendement n°118 · article 2 · déposé le 2 mars 2023
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les réseaux sociaux »
le mot :
« Ils ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« à propos des »
les mots :
« relative aux ».
III. – En conséquence, compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« « II. – La seconde phrase du premier alinéa du I et le II de l’article 6‑6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrent en vigueur... (le reste sans changement) . » »
« Si nous devons fixer une règle de « majorité numérique » pour tous les nouveaux mineurs à venir souhaitant s’inscrire à un réseau social, nous devons aussi traiter la question des mineurs déjà inscrits par centaines de milliers en France à ces services. »
« Nous devons par ailleurs prendre en compte certaines difficultés opérationnelles qu’il faut avant tout résoudre pour parvenir à cette généralisation de la majorité numérique, y compris et particulièrement pour traiter le « stock » des mineurs de 15 ans déjà inscrits. »
« Par conséquent, le présent sous-amendement propose d’introduire un délai raisonnable de latence et périodes de développement préalables qui apparaissent nécessaires à la bonne application de la disposition prévue dans cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.