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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°121 · article 2 · déposé le 2 mars 2023

À l'alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l'alinéa 2, substituer au mot :

« suppression »

le mot

« suspension ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est normal et légitime que les parents puissent vouloir protéger leurs enfants des dangers associés aux réseaux sociaux et, à ce titre, limiter leur accès à ces réseaux. »

« Toutefois, la suppression d'un compte sur un réseau social peut avoir un effet traumatique pour un enfant, particulièrement à l'âge de l'adolescence. »

« Par ce sous-amendement, nous proposons que les parents puissent donc suspendre le compte d'un de leur enfant sur un réseau social plutôt que de le supprimer définitivement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.