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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°6 · article 6 · déposé le 17 février 2023

Amendement n°6 — Article 6

Déposé par Yoann Gillet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales e…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.