Dossier DLR5L16N47034 — En cours d'examen /// 163 amendements
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N47034 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature
Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Déposé à l’AN le 17 janvier 2023, 163 amendements déposés, 17 adoptés.
1 moisde navette
163amendements
17adoptés
Navette Le parcours du texte
17 janvier 2023 AN
1er dépôt d'une initiative.
7 février 2023 AN · commission
Réunion de commission
28 février 2023 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
163 amendements déposés,
17 adoptés. Sorts :
sans suite 100 · rejeté 42 · adopté 17 · tombé 3 · retiré 1.
| Groupe | Déposés | Adoptés |
| LR |
46 |
0 |
| LFI - NUPES |
29 |
0 |
| GDR - NUPES |
25 |
0 |
| RN |
22 |
0 |
| HOR |
22 |
17 |
| SOC |
10 |
0 |
Dossier Les documents
- 17 janv.
Proposition de loi
— soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique
- 15 févr.
Proposition de loi
— soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique adoptcom
- 15 févr.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visa… adoptcom
- 15 févr.
Rapport
— Texte comparatif adoptcom