Dossier DLR5L16N47034 — En cours d'examen /// 163 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N47034 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique

Déposé à l’AN le 17 janvier 2023, 163 amendements déposés, 17 adoptés.

1 moisde navette
163amendements
17adoptés

Navette Le parcours du texte

17 janvier 2023 AN

1er dépôt d'une initiative.

7 février 2023 AN · commission

Réunion de commission

28 février 2023 AN

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

163 amendements déposés, 17 adoptés. Sorts : sans suite 100 · rejeté 42 · adopté 17 · tombé 3 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
LR 46 0
LFI - NUPES 29 0
GDR - NUPES 25 0
RN 22 0
HOR 22 17
SOC 10 0

Dossier Les documents

  • 17 janv. Proposition de loi — soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique
  • 15 févr. Proposition de loi — soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique adoptcom
  • 15 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visa… adoptcom
  • 15 févr. Rapport — Texte comparatif adoptcom