Rejeté
Amendement n°2 · article 2 · déposé le 21 février 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés. »
« Faciliter les conditions de travail d’un salarié qui a un enfant sujet à une affection de longue durée est essentiel tant certaines situations peuvent être compliquées. C’est pourquoi il convient, en cas de refus de l’employeur d’accorder des plages horaires de télétravail, que ce refus soit motivé afin qu’il soit compris par le salarié. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.