À l’alinéa 1, après le mot :
« départements »
insérer les mots :
« et une collectivité régie par l’article 73 de la Constitution »
« Cet amendement vise à prévoir que l'expérimentation aura lieu dans au moins un territoire d'outre-mer. »
« En effet, les conséquences financières sont bien différentes selon que l'on réside dans l'hexagone ou dans un DROM (département ou région d'outre-mer). Une famille de l'hexagone bénéficiera d’une prise en charge dans un hôpital de sa région de résidence le plus souvent. Une famille ultramarine devra parfois se rendre dans l'hexagone pour y faire soigner son enfant, en général en région parisienne où les prix sont particulièrement élevés notamment pour se loger. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.