Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°52 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 27 février 2023

Amendement n°52 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Sébastien Peytavie et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affect…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.