Tombé
Amendement n°32 · article 4 · déposé le 6 mars 2023
À l’alinéa 4, après le mot
Déposé par
Dino Cinieri · Les Républicains · sur le Garantir le respect du droit à l'image des enfants
À l’alinéa 4, après le mot :
« sa »
insérer les mots :
« sécurité, à sa ».
« La diffusion de l'image de l'enfant sur internet peut conduire à des situations de cyberharcèlement. »
« Il convient par conséquent de préciser que la diffusion de photos ou de vidéos, sur les réseaux sociaux notamment, ne doit pas porter atteinte à la sécurité de l'enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.