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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°33 · après l'article 3 · déposé le 6 mars 2023

Après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« sa »,

insérer les mots :

« sécurité, sa ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Compte-tenu des dangers des réseaux sociaux, notamment du cyberharcèlement ou de la pédopornographie, il convient d'ajouter la notion de sécurité de l'enfant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.