Retiré
Amendement n°34 · article 4 · déposé le 6 mars 2023
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Dino Cinieri · Les Républicains · sur le Garantir le respect du droit à l'image des enfants
À l’alinéa 3, après le mot :
« sa »,
insérer les mots :
« sécurité, sa ».
« En cohérence avec les amendements défendus à l'article 4, il convient d'ajouter la garantie de la sécurité de l'enfant à celle de sa dignité et de son intégrité morale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.