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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2 · article premier · déposé le 1er mars 2023

À l’alinéa 14, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, après le mot :

« télévisions »,

insérer les mots :

« , de montres et lunettes connectées ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendements vise à compléter la liste des objets connus qui représentent une potentialité d’exposition aux écrans, et que les élèves sont possiblement amenés à utiliser dans l’enceinte d’un établissement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.