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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°5 · après l'article 5, insérer l'article suivant · déposé le 1er mars 2023

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendement sollicite un rapport au Gouvernement afin de connaitre l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes mais aussi sur les incidences sur le développement oculaire. L’objectif est de mieux appréhender les risques des écrans sur la santé permettant ainsi de planifier une meilleure prévention. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 39 voix pour, 81 contre

Scrutin public n°1139 · séance du 7 mars 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée