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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°89 · titre · déposé le 2 mars 2023

Au titre, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette proposition manque d'ambition. Alors que notre assemblée vient de débattre de trois textes sur le sujet du rapport à la jeunesse aux écrans, il est plus que temps d'agir en mettant en place une prévention la plus large possible. »

« L’ARCOM, le ministère de la Santé et le Haut conseil de la santé publique estiment tous que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans et qu'ils peuvent créer des troubles chez les enfants dont le développement n'est pas achevé. »

« Il ne s'agit donc pas seulement d'une consommation "excessive" des écrans mais de manière plus générale des risques encourus par les enfants lorsqu'ils y sont exposés. Par ailleurs, le terme "excessif" est vague et l'excès difficile à mesurer. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.