Adopté
Amendement n°106 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 2 mars 2023
Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à…
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans