Adopté
Amendement n°123 · après l'article 2 · déposé le 6 mars 2023
I. – Substituer au mot
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
I. – Substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.