Adopté
Amendement n°124 · article 6 · déposé le 6 mars 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Supprimer cet article.
« Par cet amendement, le Gouvernement propose de lever le gage de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.