Après l’article L. 1413‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413‑1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1413‑1-1 . – L’agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse. »
« Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES proposent de reprendre une disposition issue de la proposition de loi n°5100 pour une meilleure prise en charge de la fausse couche, déposée par la députée Paula Forteza en 2022. »
« Ce dernier confie à Santé Publique France la mission de diffuser des campagnes d'informations sur les fausses couches. En effet, la question des interruptions spontanées de grossesse reste extrêmement taboue en France et les couples ou femmes seules y sont souvent peu préparés. Il est donc nécessaire d’améliorer l’information sur ce sujet, et de la transmettre à un maximum de personnes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.