Rejeté
Amendement n°40 · article premier · déposé le 4 mars 2023
À l’alinéa 4, après le mot :
« par »,
insérer les mots :
« le médecin ou ».
« Cet amendement vise à ce que le médecin puisse également effectuer l’adressage au profit du partenaire de la patiente ayant subi une fausse couche, s’il en éprouve le besoin. »
« En effet, dans le cadre d’une fausse couche, le partenaire devra également pouvoir compter sur un accompagnement psychologique adapté, s’il le souhaite. »
« Dans ce but, l’adressage doit pouvoir être effectué par le professionnel qui assure le suivi de la patiente, qu’il s’agisse du médecin ou qu’il s’agisse de la sage-femme ayant été impliqué dans cet évènement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 8 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.