Rejeté
Amendement n°164 · article 1er a · déposé le 9 mars 2023
Rétablir le 2° de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante :
« 2° Le troisième alinéa du III de l’article L. 141‑4 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi n° du relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations poursuivies notamment par cette même loi. » ;
« Il convient de rétablir cet alinéa pour simplifier la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leur prolongation poursuivies notamment par cette même loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2023.
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