Rejeté
Amendement n°168 · article 4 · déposé le 9 mars 2023
À l’alinéa 2, après le mot :
« informée »
insérer les mots :
« , quinze jours à l’avance, ».
« Instance de débat et de vigilance, les commissions locales d’information territorialement compétentes assurent une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités du site nucléaire sur les personnes et l’environnement. »
« Représentatives des populations riveraines de ou des installations nucléaires suivies, elles rassemblent, toutes opinions confondues, des élus locaux, des associations environnementales, des délégués syndicaux, des experts et des représentants du monde économique. De ce fait, il est opportun de les prévenir en amont de la demande d’autorisation environnementale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.