Retiré
Amendement n°171 · après l'article 1er a, insérer l'article suivant · déposé le 9 mars 2023
L'article L. 100-1 du code de l’énergie est complété un 8° ainsi rédigé :
« 8° Vise à la souveraineté énergétique du pays, à long terme, au travers du développement et de la maintenance de la filière nucléaire. »
« Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre législatif afin de ne plus subir pareil épisode que sous la présidence de François Hollande et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. »
« La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne. »
« En adoptant cet amendement, les futurs gouvernements auront l’obligation de présenter un texte de loi et de le soumettre au vote de la représentation nationale avant tout changement de politique nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.