Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , autoriser l’intégration dans le processus d’expertise de dialogues techniques avec la société civile, et garantir la publication des avis d’expertise dès leur soumission à la délibération de son collège. »
« Cet amendement garantit la possibilité pour le processus d’expertise de s’enrichir d'une phase de dialogues techniques avec la société civile. Il pourra en outre faire preuve de son indépendance vis-à-vis de la décision par la publication des avis d’expertise, avant que ne soient rendues les décisions du collège. »
« Ces compléments sont de nature à maintenir et renforcer la confiance du public dans le système de contrôle de la sûreté des installations nucléaires, patiemment construite au cours des 20 dernières années. »
« Cet amendement a été travaillé avec une salariée de l'IRSN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.