Adopté
Amendement n°240 · article 6 · déposé le 9 mars 2023
À l’alinéa 1, supprimer les mots
Déposé par
Maud Bregeon · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« situé à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante mentionnée à l’article 1 er de la présente loi et implantée en façade maritime »
« Amendement rédactionnel qui supprime une précision inutile, compte tenu de la définition générale de la réalisation d'un réacteur électronucléaire mentionnée au I A de l'article 1er. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.