Retiré
Amendement n°269 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 9 mars 2023
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conséquences de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim sur la production d'électricité d'Electricité de France et sur la souveraineté énergétique de la France.
« La mise à l'arrêt total des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim le 30 juin 2020 a eu des conséquences significatives sur la production d'électricité d'EDF et a mis à mal la souveraineté énergétique de la France. »
« Cet amendement propose que dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport analysant les conséquences de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim sur la production d'électricité d'Electricité de France et sur la souveraineté énergétique de la France. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.