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Déposé par Sébastien Jumel et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à s'opposer à la réforme à la hussarde de notre modèle de sûreté nucléaire. »

« Cette réforme, introduite par voie d'amendement par le Gouvernement, ne fait l'objet d'aucune étude d'impact et d'aucune concertation sérieuse avec les parties prenantes, notamment les organisations syndicales. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.