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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°327 · article 1er a · déposé le 9 mars 2023

I. – Supprimer l’alinéa 3

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l’alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous demandons à ce que à ce que l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2035 soit maintenue. »

« Il s'agit d'un changement majeur dans la politique énergétique du pays qui a été pris, alors même que le débat public n'a pas encore pris fin et que les discussions sur la SFEC n'ont pas encore débutées. »

« Chantal Jouanno, la présidente de la Commission nationale du débat public, a indiqué devant les députés de la commission développement durable de l'Assemblée que "la suppression de ce plafond est la condition pour autoriser la création de nouveaux réacteurs nucléaires. En ce sens, elle anticipe les conclusions du débat public (...) et son adoption reviendrait à considérer comme sans intérêt, pour définir la stratégie énergétique, les interrogations, les remarques et propositions faites pendant le débat public". »

« C'est pour ces raisons que nous nous opposons à la suppression de ce plafond et ce d'autant plus que le débat public n'a pas rendu ses conclusions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 39 voix pour, 91 contre

Scrutin public n°1158 · séance du 13 mars 2023