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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°331 · article 1er d · déposé le 9 mars 2023

À l’alinéa 1, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« quatorze »,

le nombre :

« six ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que ce rapport se limite à évaluer les conséquences de la construction de 6 EPR et non pas de 14. »

« Lors des auditions menées par la rapporteure, l’ensemble des acteurs et notamment le PDG d’EDF, ont estimé qu’il convenait de s’en tenir aux 6 réacteurs qui font actuellement l’objet d’un débat public et qu’il ne serait pas raisonnable d’étendre ce rapport à 14 réacteurs voire absolument inconsidéré d’en rajouter 9 de plus, ce qui a fort heureusement été supprimé par la commission. »

« Si le Parlement doit être informé et éclairé en vue des débats de la future LPEC, il convient de circonscrire le rapport prévu à l’hypothèse de 6 nouveaux réacteurs et non de 14 comme le prévoit actuellement cet article. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.