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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°338 · article 1er d · déposé le 9 mars 2023

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Les conditions de travail des salariés, y compris ceux des entreprises sous-traitantes ; »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en compte des conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris des sous-traitants. »

« Les travailleurs du secteur du nucléaire sont exposés à des différents sources d'agents et produits dangereux qui peuvent avoir des conséquences dramatiques et de long-terme sur leur santé. L'amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des travailleurs du nucléaire doivent être une priorité absolue. »

« La santé et les conditions de travail des sous-traitants ne doivent pas être oubliées alors l'IRSN dénombre près de 33 000 salariés sous-traitants qui supportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque années dans le parc nucléaire. »

« C'est pourquoi il est nécessaire que ce rapport aborde la question des conditions de travail pour que les normes d'exposition soient respectées, en particulier améliorer les conditions »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 53 voix pour, 66 contre

Scrutin public n°1175 · séance du 13 mars 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée