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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°348 · article 1er d · déposé le 9 mars 2023

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« électricité »

insérer les mots :

« européen et en France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport non pas seulement sur le marché de l'électricité mais un rapport qui précise les intentions du Gouvernement vis-à-vis du marché européen de l'électricité et ses conséquences pour notre pays. »

« L'ouverture à la concurrence imposée par l'Europe a ruiné EDF en poussant notre fleuron national à brader de l'électricité à bas coût à des distributeurs qui ne produisent même pas d'électricité. »

« Au-delà de cette question, seule la sortie du marché européen de l'électricité permettra à la France de maîtriser le coût de son électricité et de lutter contre l'envolée des prix. Plusieurs pays de l'Union européenne ont obtenu une dérogation de l'UE pour temporairement sortir du marché de l'électricité, pourquoi la France ne pourrait pas solliciter cette même dérogation ? »

« Par ailleurs, M. Bruno Le Maire ne cesse de réclamer une réforme du marché européen de l'électricité ces dernières années. Cette réforme étant entamée, quelle sera la position de la France ? »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 24 voix pour, 83 contre

Scrutin public n°1172 · séance du 13 mars 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée