Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours par le groupe Électricité de France à la sous-traitance, les conséquences pour ce groupe et les possibilités d’y remédier.
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport sur l'usage de la sous-traitance par EDF dans le domaine du nucléaire. »
« Les politiques menées ces dernières années ont conduit le fleuron français de l'électricité à progressivement perdre ses compétences et à sous-traiter certaines opérations dans le nucléaire. »
« Cette situation est très souvent décriée et mérite l'attention des pouvoirs publics. La relance du nucléaire doit être l'occasion de quantifier ce phénomène et de proposer des solutions pour y remédier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.