Non soutenu
Amendement n°364 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 9 mars 2023
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l'avancée du chantier du réacteur pressurisé européen de Flamanville et de sa date de mise en service.
« Quand l'EPR de Flamanville sera-t-il enfin livré ? »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.