Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles sont immédiatement rendues publiques ».
« Le présent amendement vise à exiger la publication immédiate des propositions ou recommandation du nouveau collège d'expertise et de recherche de l'ASN. »
« La transparence en matière de sûreté et de recherche nucléaire est un gage d'acceptabilité fort pour la relance de la filière. Nous proposons en ce sens que l'ensemble des propositions du collège recherche et expertise dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que des actions de sécurité civile en cas d’accident radiologique puissent être communiquées au public immédiatement après leurs transmissions aux ministres et institutions concernées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.