L’article L. 593‑6-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, les mots : « , un décret en Conseil d’État peut encadrer ou limiter le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour leur réalisation » sont remplacés par les mots : « du présent code, l’exploitant ne peut recourir à plus de 25 % de main d’œuvre sous-traitée » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
« Cet amendement de repli à l'amendement de suppression de la sous-traitance et de l'interim propose de limiter à 25% le taux de recours à la sous-traitance pour l'exploitant d'une installation nucléaire. Ce taux est basé sur le taux de sous-traitance généralement toléré dans les autres secteurs industriels. Actuellement, le taux de recours à la sous-traitance dans l'industrie nucléaire atteint les 80%. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.