À l’alinéa 6, après le mot :
« action »
insérer les mots :
« , la gouvernance ».
« Les commissions locales d’information (CLI) situées sur tous les sites d’INB, ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent. Un fonctionnement irrégulier des CLI pourrait être préjudiciable à la démocratie environnementale tout comme à la sûreté nucléaire. »
« La gouvernance des CLI, financées par crédits d’État via l’ASN et les collectivités territoriales, doivent pouvoir être évaluées afin de garantir le bon fonctionnement de leurs missions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.