I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 30 000 € »
le montant :
« 45 000 € ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de deux ans ».
IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 15 000 € »
le montant :
« 30 000 € ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« huit ».
VI. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 90 000 € »
le montant :
« 150 000 € ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« quinze ».
VIII. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 150 000 € »
le montant :
« 250 000 € »
IX. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt ».
X. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant :
« 200 000 € »
le montant :
« 300 000 € ».
« Les articles L 1333-13-13-12, L 1333-13-13-13 et L 1333-13-13-14 du code de la défense, sanctionnent les individus qui, sans autorisation de l'autorité compétente, pénètrent des installations nucléaires, établissement ou installations abritant des matières nucléaires. »
« Afin d’en assurer une dissuasion plus importante face aux risques que peuvent comporter ce type d’intrusion, il convient de durcir les sanctions encourues. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.