Compléter l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Barbara Pompili et 4 cosignataires · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , notamment face aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d’États inamicaux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le contexte de la guerre en Ukraine et les inquiétudes liées à la situation de la centrale de Zaporijia, ont remis en lumière la vulnérabilité potentielle des sites nucléaires en cas de conflits armés. La situation géopolitique actuelle impose de repenser notre sécurité nucléaire à cette aune. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté en séance 61 voix pour, 53 contre

Scrutin public n°1176 · séance du 14 mars 2023