Supprimer cet article.
« Cet article 13, ajouté par le Sénat, sous couvert de renforcement de la lutte contre les intrusions dans des installations nucléaires, vise en réalité à criminaliser les lanceuses et lanceurs d’alerte écologistes qui, par leurs actions de désobéissance civile, démontrent les failles de sécurité des centrales. Cet amendement de suppression est un refus de la criminalisation des lanceuses et lanceurs d’alerte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.