Supprimer cet article

Déposé par Aymeric Caron et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 8 qui prévoit le recours à un décret en Conseil d'Etat pour préciser les dispositions des articles 1A à 7bis du présent projet de loi. Notre groupe s'oppose ainsi au désaissisement de la représentation nationale sur des dispositions aussi sensibles concernant la construction de réacteurs électronucléaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.