Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°578 · après l'article 13, insérer l'article suivant · déposé le 9 mars 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la faisabilité et les modalités d’une relance de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le groupe RN qui s'est déplacé sur place le 6 mars, dénonce la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale nucléaire de Fessenheim, qui est une erreur industrielle et politique majeure. »

« A travers le présent amendement, et maintenant qu’Emmanuel Macron a changé de stratégie vis-à-vis du nucléaire, le groupe RN demande donc au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la faisabilité et les modalités d’une relance de cette centrale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.